Dégagement de responsabilité & Protection des données

Dégagement de responsabilité

L'exploitant de ce site est la société Schuberth GmbH. Tous les droits sur les contenus du présent site Web appartiennent à Schuberth GmbH. Schuberth GmbH s’efforce de concevoir tous les contenus, les informations et les données avec le plus grand soin. Une garantie ou responsabilité concernant la justesse, l'exactitude et/ou l’actualité est cependant expressément exclue. Tous les contenus de ce site Web sont fournis uniquement à titre d'information. Ils ne constituent ni une offre ni un engagement explicite et ne doivent pas être considérés comme tels.

La société Schuberth GmbH ne répond pas des dommages qui peuvent être causés par l'utilisation de ce site Internet ou être consécutifs à son utilisation sauf en cas de dol de la part de Schuberth GmbH. Une responsabilité pour tous les dommages consécutifs est dans tous les cas exclue.

La société Schuberth GmbH souligne qu’elle n’est pas tenue d’actualiser les contenus de son site Internet et qu’elle est en droit de modifier à tout moment les contenus et/ou de mettre complètement fin au site Web.

Dans la mesure où l’on peut accéder par le biais d'un lien hypertexte à d’autres sites Web, Schuberth GmbH, n’assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites Web accessibles par le biais d’un lien hypertexte ou éventuellement quant aux dommages et/ou dommages consécutifs en raison d’une connexion à ces sites Web. Schuberth GmbH ne cautionne pas les sites Web étrangers ou leur contenu. Schuberth GmbH n’est responsable ni de la disponibilité ni du contenu des sites étrangers. L’établissement d'une connexion aux sites étrangers s’effectue au aux propres risques de l'utilisateur.

Avis de confidentialité SCHUBERTH GmbH

1) Informations relatives à la collecte des données personnelles et aux données de contact du responsable

1.1 Nous sommes heureux de compter parmi les visiteurs de notre site Internet et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-dessous de la façon dont vos données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données personnelles sont à cet effet toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles avec discrétion conformément aux règlements légales ainsi que cette déclaration de protection de données.

1.2 Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site Internet au sens du règlement de base du traitement des données personnelles (RGPD) est SCHUBERTH GmbH, Stegelitzer Straße 12, 39126 Magdebourg, Allemagne, tél. : +49 391 8106 292, E-mail : kundenservice@schuberth.com. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

1.3 Le responsable a désigné un délégué à la protection des données, lequel est joignable comme suit : Monsieur Matthias Kunert, cubeoffice GmbH & Co. KG Fichtestr. 29a 39112 Magdebourg, téléphone : +49 391 61128-69 E-mail : datenschutz@cubeoffice.de

1.4 Ce site Internet utilise, pour des raisons de sécurité et de protection des transferts de données à caractère personnel et autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes adressés au responsable) un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée à la séquence de caractères « https:// » et au symbole représentant un cadenas dans votre navigateur.

2) Hébergement externe

Ce site Internet est hébergé chez un prestataire externe (hébergeur). Les données personnelles qui sont saisies sur ce site Internet sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir notamment et principalement des adresses IP, des demandes de contact, des métadonnées et données de communication, des données de contrat, des données de contact, de noms, d’accès au site Internet et autres données qui sont générées via un site Internet.

L’hébergeur intervient aux fins de l’exécution contractuelle vis-à-vis de nos clients actuels et potentiels (art. 6 al. 1 let. b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6 al. 1 let. b du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations de prestation et en suivant nos instructions par rapport à ces données. Pour assurer le traitement conforme des données, nous avons conclu avec notre hébergeur un contrat pour le traitement des commandes.

3) Saisie de données lors d'une visite sur notre site Internet

Dans le cas d’une utilisation de notre site Internet aux seules fins de vous informer, à savoir si vous ne vous enregistrez par ou si vous ne nous transmettez pas par ailleurs des informations, nous ne collectons alors uniquement les données transmises par votre navigateur à notre serveur (ce que l’on appelle « fichiers journaux serveur »). Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons les données suivantes qui nous sont techniquement indispensables pour vous afficher le site Internet.

notre site Internet consulté
date et heure de l’accès
volume de données envoyées en octets
source/lien par lequel vous avez accéder à la page
navigateur utilisé
système d’exploitation utilisé
adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est réalisé conformément à l’art. 6 al. 1 let. du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité de la fonctionnalité de notre site Internet. Aucune transmission ou autre utilisation des données ne sera faite. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux serveur en présence d'indices concrets d’utilisation illicite.

4) Cookies

Pour rendre attractive la consultation de notre site Internet et permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages ce que l’on appelle des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés dès que vous avez terminé votre session, c’est-à-dire après avoir fermé le navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal pour nous permettre, à nous ou à nos sociétés partenaires (cookies de prestataires tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine consultation (cookies persistants). Lorsque des cookies sont enregistrés, ils collectent et traitent individuellement certaines informations relatives à l’utilisateur telles que les valeurs de navigateur et de localisation ainsi que l’adresse IP. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie qui peut être différente selon les cookies.

Les cookies servent pour une part à simplifier le processus de commande grâce au stockage des paramètres (par ex. mémorisation du contenu d’un panier de marchandises virtuel pour une future visite sur le site Internet). Dans la mesure où des données personnelles sont également traitées par des cookies mis en œuvre par nos services, le traitement se fait conformément à l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD aux fins d’exécution du contrat ou conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD aux fins de garantir notre intérêt légitime à la fonctionnalité optimale du site Internet et à une organisation conviviale et efficace de la consultation du site.

Nous travaillons dans certains cas avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre offre Internet plus intéressante. Dans ce cas, des cookies sont également enregistrés à cet effet sur votre disque dur lors de votre visite sur notre site Internet (cookies de prestataires tiers). Lorsque nous travaillons avec les partenaires publicitaires susmentionnés, vous êtes informé individuellement et de manière spécifique dans les paragraphes ci-après de l’utilisation de ces cookies et de l’étendue des informations des données collectées.

Notez bien que vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à ce que vous soyez informé de l’enregistrement de cookies et que vous puissiez décider de leur acceptation de manière individuelle ou exclure l’acceptation pour certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur se distingue par son mode de gestion des paramètres des cookies. Celui-ci est décrit dans le menu d’aide de chaque navigateur qui vous explique comment vous pouvez modifier les paramètres des cookies.

Veuillez noter qu’en cas de non acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site Internet peut être limitée.

Cloudflare Dans notre intérêt légitime, nous avons recours sur notre site Internet conformément à l’art. 6 al. 1 let. F du RGPD, aux fins d’amélioration des performances et de la sécurité, aux services du prestataire Cloudflare, 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107 USA. Le prestataire a été reconnu, par sa participation active au « EU-US Privacy Shield » comme fournissant un niveau de protection adéquat. Vous en saurez plus sur le traitement de vos données en consultant la politique de confidentialité de Cloudflare: https://www.cloudflare.com/privacypolicy.

5) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (par ex. par téléphone ou par e-mail), des données personnelles sont enregistrées et traitées chez nous aux fins de traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Notre intérêt légitime à la réponse à votre demande constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Si le contact a pour objectif la conclusion d’un contrat, la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel est l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD. Vos données sont supprimées une fois le traitement de votre demande terminé, ce qui est le cas lorsque les circonstances permettent de conclure que la situation en question est définitivement traitée et dans la mesure où aucune obligation de conservation ne s’y oppose.

6) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client et pour la bonne exécution du contrat

Conformément à l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD, les données personnelles sont également collectées et traitées si vous nous les communiquez pour l’exécution d’un contrat ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les différents formulaires vous indiquent quelles sont les données collectées. La suppression ou le blocage de votre compte client est possible à tout moment et peut avoir lieu par une information envoyée à l’adresse du responsable mentionnée plus haut. Nous sauvegardons et utilisons les données que vous nous transmettez aux fins de l’exécution du contrat. Une fois l’exécution du contrat terminée ou après clôture de votre compte client, vos données sont bloquées dans le respect des délais de conservation, fiscaux et commerciaux, et sont supprimées après expiration de ces délais si vous n’avez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous sommes réservés une utilisation ultérieure des données légalement autorisée dont nous vous informons en conséquence ci-après.

7) Utilisation de vos données à des fins de publicité directe

7.1 Abonnement à notre Newsletter par e-mail

Si vous souscrivez à notre Newsletter par e-mail, nous vous transmettons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la Newsletter est votre adresse de messagerie. La saisie d’autres données éventuelles est à votre discrétion et ces données sont utilisées pour s’adresser à vous personnellement. Nous utilisons pour l’envoi de la Newsletter le procédé « Double Opt-in ». Cela signifie que nous vous envoyons un e-mail uniquement si vous avez expressément confirmé que vous consentiez à recevoir la Newsletter. Nous vous faisons parvenir alors un e-mail de confirmation pour vous demander de confirmer en cliquant sur un lien correspondant que vous voulez effectivement recevoir à l’avenir la Newsletter.

En activant ce lien de confirmation, vous nous notifiez votre consentement à l’utilisation des données personnelles conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD. Lors de l’abonnement à la Newsletter, nous enregistrons votre adresse IP saisie par le fournisseur de service Internet ainsi que la date l’heure de l’abonnement afin de pouvoir identifier a posteriori toute utilisation frauduleuse de votre adresse e-mail. Les données collectées lors de l’abonnement à la Newsletter sont utilisées exclusivement aux fins de contact publicitaire au moyen de la Newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la Newsletter via le lien prévu à cet effet dans la Newsletter ou par information correspondante auprès du responsable désigné en introduction. Une fois que vous vous êtes désabonné, votre adresse e-mail est bloquée sans délai dans notre diffuseur de Newsletter afin qu’elle ne vous soit plus envoyée. Mais vous pouvez ensuite vous réabonner à la Newsletter en suivant la procédure décrite ci-dessus.

7.2 Envoi de la Newsletter via CleverReach

L’envoi par e-mail de notre Newsletter est effectué par le prestataire technique CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede (« CleverReach ») auquel nous transmettons vos données fournies lors de l’abonnement à la Newsletter. Cette transmission se fait conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD et sert notre intérêt légitime à l’utilisation d’un système de Newsletter à la fois efficace en termes de publicité, sûr et convivial. Les données que vous avez fournies (par ex. adresse e-mail) afin de recevoir la Newsletter sont enregistrées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne et en Irlande.

CleverReach utilise ces informations pour l’envoi et l’analyse statistique de la Newsletter pour notre compte. Les e-mails envoyés pour l’analyse contiennent des « Web-Beacons » ou Tracking pixels (pixels de suivi) qui représentent des fichiers image d’un pixel qui sont enregistrés sur notre site Internet. On peut ainsi identifier si un message de Newsletter a été ouvert et les liens qui ont été éventuellement cliqués. A l’aide du « suivi de conversion », il est également possible d’analyser si il y a eu une action préalablement définie dans la Newsletter (par ex. achat d’un produit sur notre site Internet) après avoir cliqué le lien. Des informations techniques sont également enregistrées (par ex. moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation). Les données sont collectées de manière exclusivement pseudonymisée et ne sont pas corrélées avec vos autres données personnelles, ce qui exclut tout rapport direct avec les personnes. Ces données servent exclusivement à l’analyse statistique des campagnes de Newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures Newsletters aux intérêts des destinataires.

Si vous vous opposez à l’analyse des données à des fins d’exploitation statistique, vous devez vous désabonner de la Newsletter.

Nous avons conclu avec CleverReach un contrat de traitement de commandes dans lequel nous obligeons CleverReach à traiter les données conformément à notre politique de confidentialité des données des clients.

Vous pourrez obtenir plus d’informations concernant l’analyse des données par CleverReach en consultant : www.cleverreach.com/de/funktionen/reporting-und-tracking/ Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de CleverReach ici : www.cleverreach.com/de/datenschutz/.

8) Traitement des données aux fins d’exécution des commandes

8.1 Nous travaillons, pour exécuter votre commande, avec le ou les prestataire(s) ci-dessous qui nous assistent en partie ou intégralement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires dans le cadre des informations suivantes :

les données personnelles que nous collections sont transmises dans le cadre de l’exécution du contrat à l’entreprise de transport mandatée pour la livraison dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Nous fournissons dans le cadre de l’exécution du paiement vos données de paiement à la banque chargée du recouvrement du paiement dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du paiement. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informons de manière explicite ci-après. La base juridique pour la transmission des données est à cet effet l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD.

8.2 Recours à des prestataires de services de paiement

Heidelpay

En cas de paiement par carte bancaire via Heidelpay, l’exécution du paiement se fait via le prestataire de services de paiement Heidelberger Payment GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg (ci-après « Heidelpay ») auquel nous transmettons les données que vous avez fournies dans le cadre du processus de commande exclusivement aux fins d’exécution du paiement conformément à l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD. Les données ne sont transmises que dans le cas où cela est effectivement nécessaire pour l’exécution du paiement. Heidelpay transmet vos données pour l’exécution du paiement – dans le cas où cela est nécessaire – conformément à l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD à son tour à HUELLEMANN & STRAUSS ONLINESERVICES S.A., 1, Place du Marché, 6755 Grevenmacher, Luxembourg. Si vous choisissez le mode de paiement « Achat sur facture via Heidelpay » ou « Débit via Heidelplay », il vous est demandé dans le processus de commande de fournir vos données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone). Pour garantir notre intérêt légitime à la vérification de la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD aux fins de vérification de la solvabilité à Heidelberger Payment GmbH, Vangerowstr. 18, 69115 Heidelberg (ci-après « Heidelpay »). Heidelpay vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (comme par ex. le panier, le montant de la facture, l’historique des achats, les expériences en matière de paiement), si le mode de paiement que vous avez choisi peut être autorisé par rapport aux risques de défaut de paiement et/ou d'impayé. Pour prendre une décision concernant les conditions de création ou l’exécution de rapports contractuels, il peut également être demandé, conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD, des informations d’identité ou de solvabilité par les agences de renseignements suivantes :

SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden
CRIF Bürgel GmbH, Gasstraße 18, 22761 Hambourg
Arvato Infoscore GmbH, Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden
Deltavista GmbH, Kaiserstraße 217, 76133 Karlsruhe
UNIVERSUM Business GmbH, Hugo-Junkers-Straße 3, 60386 Francfort/Main
Bisnode International Group, Robert-Bosch-Straße 11, 64293 Darmstadt
Regis24 GmbH, Wallstraße 58, 10179 Berlin
Creditreform AG, Hellersbergstraße 12, 41460 Neuss

Les informations de solvabilité peuvent comporter des valeurs de vraisemblance (« valeurs scores »). Si les « valeurs scores » figurent dans le résultat Ergebnis des informations de solvabilité, celles-ci trouvent leur base dans un procédé mathématique/statistique scientifiquement reconnu. Sont prises en compte dans le calcule des valeurs scores notamment, mais pas exclusivement, les données d’adresse. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données en envoyant une information au responsable du traitement des données ou auprès d’Heidelpay. Heidelpay reste cependant autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire à l’exécution du paiement conformément au contrat.

9) Utilisation des réseaux sociaux : vidéos

utilisation de vidéos Youtube Ce site Internet utilise la fonction d’incrustation vidéo Youtube pour afficher et lire des vidéos du prestataire « Youtube » qui fait partie de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

Il est utilisé à cet effet le mode de protection de données avancé qui, selon les données du prestataire, lance un enregistrement des informations utilisateurs uniquement lors de la lecture de la ou des vidéos. Lorsque vous lancez la lecture de vidéos Youtube incrustées, le prestataire enregistre des cookies « Youtube » pour collecter des informations sur l'utilisation du site. Selon les indications de « Youtube », celles-ci servent notamment à des fins de statistiques sur les vidéos, à améliorer la convivialité et à interdire les utilisations abusives. Si vous avez ouvert une session sur Google, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas l’association à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (y compris pour les utilisateurs non connectés) comme profils d’utilisation et les analyse à des fins propres. Vous disposez d’un droit d'opposition à la constitution de ces profils d’utilisation, droit pour l’exercice duquel vous devez vous adresser directement à YouTube.

Indépendamment d’une lecture des vidéos incrustées, chaque fois que vous consultez ce site Internet, une connexion au réseau Google « DoubleClick » est enregistrée et peut entraîner des processus de traitement de données hors de notre sphère d’influence.

Google LLC dont le siège est aux États-Unis est certifié pour le « EU-US Privacy Shield » qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur au sein de l’Union européenne.

Vous trouverez plus d’informations sur en sur la protection des données sur « YouTube » dans la politique de confidentialité du prestataire en allant sur : www.google.de/intl/de/policies/privacy

10) Outils et autres

10.1 reCAPTCHA de Google

Nous utilisons également sur ce site Internet la fonction reCAPTCHA de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA « Google »). Cette fonction sert principalement à distinguer si une saisie a été faite par une personne physique ou dans le cadre d'une utilisation abusive par un traitement informatique et automatisé. Le service inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données nécessaires à Google pour le service reCAPTCHA et se fait conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à la vérification de la volonté individuelle des actions sur Internet et à éviter l’utilisation abusive et les spams.

Vous trouverez plus d’informations sur la fonction reCAPTCHA de Google ainsi que sur la politique de confidentialité en allant sur : www.google.com/intl/de/policies/privacy/

10.2 Google Maps

Nous utilisons sur notre site Internet Google Maps (API) de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Maps est un service Internet permettant d’afficher des cartes (géographiques) interactives pour représenter visuellement des informations géographiques. En utilisant ce service, notre localisation s’affiche et facilite l’accès.

Dès la consultation des différentes pages auxquelles est intégrée la carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site Internet (comme par ex. votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis pour y être stockées. Cela se fait indépendamment du fait que vous soyez connecté via un compte utilisateur fourni par Google ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Si vous avez ouvert une session sur Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’association à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (y compris pour les utilisateurs non connectés) comme profils d’utilisation et les analyse à des fins propres. Vous disposez d’un droit d'opposition à la constitution de ces profils d’utilisation, droit pour l’exercice duquel vous devez vous adresser directement à Google.

Si vous vous opposez à la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver intégralement le service Internet de Google Maps en désactivant l’application JavaScript de votre navigateur. Google Maps et en conséquence l’affichage des cartes sur cette page Internet ne peut plus alors être utilisée.

Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google sur www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html et les conditions d’utilisation complémentaires pour Google Maps sur www.google.com/intl/de_US/help/terms_maps.html Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps sur la page Internet de Google (« Google Privacy Policy ») : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

11) Google Tag Manager

Cette page Internet utilise le Google Tag Manager. Ce service permet de générer les tags (mots-clés) du site Internet via une interface. Le Google Tool Manager (gestionnaire d’outils Google) met en œuvre uniquement les tags. Cela signifie ceci : aucun cookie n’est enregistré et aucune donnée personnelle n'est collectée. Le Google Tool Manager déclenche d’autres tags qui collectent à leur tour des données. Mais le Google Tool Manager n’accède pas à ces données. En cas de désactivation au niveau domaine ou des cookies, elle reste pour l’ensemble de tags de suivi dans la mesure où ceux-ci ont été mis en œuvre avec le Google Tag Manager.

12) Droits de l’intéressé

12.1 Le droit à la protection des données en vigueur vous garantit, vis-à-vis du responsable en matière de traitement de vos données personnelles, des droits des personnes concernées (droits d’information et d’intervention) dont nous vous informons ci-après :

Droit d’information conformément à l’art. 15 du RGPD : vous bénéficiez en particulier d’un droit d’information sur les données personnelles que nous traitons, sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auprès desquels vos données ont été ou sont divulguées, la durée de stockage prévue et les critères pour déterminer la durée de stockage, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de plainte auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins auprès de vous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée vous concernant et les effets attendus de ce traitement, ainsi que votre droit d'information sur les garanties qui existent, conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission de vos données dans des pays tiers ;
droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD : vous bénéficiez d’un droit de rectification sans délai des données inexactes vous concernant et/ou de compléter vos données stockées chez nous lorsqu’elles sont incomplètes ;
droit d’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD : vous êtes en droit d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel en présence des conditions de l’art. 17 al. 1 du RGPD. Toutefois, ce droit devient caduc en particulier lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la libre expression et à l’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD : vous êtes en droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude que vous contestez n’a pas été vérifiée, si vous refusez un effacement de vos données en raison d’un traitement illicite des données et que vous exigez en lieu et place la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux lorsque nous n’en avons plus besoin une fois le but atteint ou si vous vous êtes opposé pour des raisons tenant à votre situation particulière dans la mesure où il n’est pas encore établi si nos raisons légitimes sont prépondérant ;
droit de notification conformément à l’art. 19 du RGPD : Si vous avez fait valoir le droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous bénéficiez du droit d’être notifié au sujet au sujet de ces destinataires.
Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD : vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou de demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement dans la mesure où cela est techniquement possible ;
Droit de retirer son consentement conformément à l’art. 7 al. 3 du RGPD : Vous êtes en droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour le traitement des données à effet pour l’avenir. En cas de révocation du consentement, les données concernées sont immédiatement effacées dans la mesure où un traitement ultérieur ne peut s’appuyer sur une base juridique pour le traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement réalisé en vertu du consentement jusqu’à sa révocation ;
Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 du RGPD : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.

12.2 DROIT D’OPPOSITION A LA COLLECTE DES DONNÉES DANS CERTAINS CAS PARTICULIERS CONTRE LA PUBLICITÉ DIRECTE (art. 21 du RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES SE FAIT SUR LA BASE DE L’ART. 6 AL. 1 LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ A TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIÉRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE REPOSANT SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE S’APPUIE UN TRAITEMENT DANS LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS VÉRIFIERONS SI NOUS POUVONS CESSER LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES, SAUF SI NOUS SOMMES EN MESURE DE JUSTIFIER DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES AU TRAITEMENT QUI L’EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE POUR FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21 AL. 1 DU RGPD)

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER, À TOUT MOMENT, AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. POUR POUVEZ FAIRE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES AUX FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21 AL. 2 DU RGPD).

13) Durée du stockage des données à caractère personnel

La durée du stockage des données à caractère personnel est basée sur le délai de conservation légal correspondant (par ex. délais de conservation à respecter en droit commercial et droit fiscal). Une fois le délai expiré, les données correspondantes sont effacées automatiquement dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat et/ou nous n’avons aucun intérêt légitime à les conserver plus longtemps.

14) Modifications futures de notre avis de confidentialité

Pour s’assurer que notre avis de confidentialité satisfait toujours aux prescriptions légales en vigueur, nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment. Cela vaut également dans le cas où l’avis de confidentialité doit être adapté en raison de nouvelles prestations ou de prestations revues, par exemple de nouvelles prestations de service, de nouveaux produits ou de nouvelles fonctions sur le site Internet ou diverses activités de traitement. Le nouvel avis de confidentialité s’applique à votre nouvelle visite.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Mise à jour : 01/06/2020